Principales modifications du Droit des Étrangers au Portugal

Le Portugal a été la destination choisie par de nombreux immigrants étrangers, venant de différentes parties du monde et s’installant sur le territoire national pour différentes raisons.

L’administration publique a cherché à accompagner l’augmentation de l’immigration au Portugal en adoptant de nouvelles mesures avec l’objectif clair de mettre en harmonie la réalité vécue et la législation en vigueur.

Dans ce sens, à la fin du mois d’août 2022, la loi sur les étrangers a subi quelques changements avec la création d’un ensemble de mesures significatives dans le domaine de l’immigration, ainsi que l’adaptation de mesures déjà existantes, dont nous soulignons ici les suivantes :

VISA POUR LA RECHERCHE D’EMPLOI

La création du visa de recherche d’emploi a été l’une des grandes nouveautés.

Le titulaire de ce visa peut entrer et séjourner au Portugal pour y chercher du travail. Il est également autorisé à travailler au Portugal jusqu’à la fin de la durée du visa ou jusqu’à l’octroi du permis de séjour.

Le visa est accordé pour une période de 120 jours, prolongeable pour 60 jours supplémentaires et permet d’entrer au Portugal.

Pour demander ce visa, l’étranger doit, entre autres, présenter une déclaration d’intérêt pour l’inscription à l’Institut de l’emploi et de la formation professionnelle (IEFP), en indiquant ses qualifications universitaires et son expérience professionnelle.

VISA DE SÉJOUR POUR LE TRAVAIL À DISTANCE HORS DU TERRITOIRE NATIONAL

Le travail à distance a gagné de plus en plus de terrain, notamment après la pandémie. Les gens ont cessé d’exercer leurs activités traditionnellement dans les bureaux ou les entreprises sur place et ont commencé à privilégier le télétravail, qui est devenu de plus en plus possible grâce aux progrès technologiques que nous avons connus.

Principales modifications de la loi sur les étrangers au Portugal

La création de ce visa permet l’octroi d’un permis de résidence pour les travailleurs subordonnés et les professionnels indépendants qui travaillent à distance pour des employeurs ayant leur résidence ou leur siège en dehors du territoire portugais.

Dans ce cas, il faut démontrer

1. 1. La relation de travail ou la prestation de services, selon le cas ;
2. 2. Le revenu mensuel moyen obtenu dans l’exercice de l’activité professionnelle au cours des trois derniers mois d’un montant minimum équivalent à quatre rémunérations mensuelles minimales garanties (soit au moins €3.040,00, en considérant le salaire minimum en 2023).
3. 3. Résidence fiscale du demandeur

Le visa a une durée de 2 ans renouvelable par périodes successives de 3 ans.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’OCTROI DES VISAS AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DES PAYS DE LANGUE PORTUGAISE (CPLP)

Indépendamment du type de visa à demander, lorsque le demandeur est ressortissant d’un pays où l’accord sur la mobilité entre les États membres de la Communauté des pays de langue portugaise est en vigueur – comme l’Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mozambique, São Tomé e Príncipe et Timor Oriental – les règles suivantes s’appliquent:

• L’avis préalable du SEF est supprimé ;

• Les services compétents pour la délivrance du visa consultent directement et immédiatement les bases de données du Service d’information Schengen;

Grâce à ces mesures, le temps d’attente pour la délivrance d’un visa devrait être considérablement réduit.

CPLP ET PERMIS DE SÉJOUR

Lorsque le demandeur est couvert par l’accord CPLP et qu’il est titulaire d’un visa de court séjour ou de séjour temporaire ou d’une entrée légale sur le territoire national, il peut demander un permis de séjour temporaire d’une durée supérieure à 90 jours et inférieure à un an, renouvelable pour une durée égale.

TITRE DE SÉJOUR POUR LES STAGIAIRES

Le titre de séjour accordé aux stagiaires est valable pour six mois, ou pour la durée du programme de stage, à laquelle il faut ajouter une période de trois mois si elle est inférieure à six mois, ou pour deux ans en cas de stage de longue durée, et dans ce cas il peut être renouvelé une fois pour la durée restante du programme de stage.

TITRE DE SÉJOUR POUR LES ÉTUDIANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L’obligation pour les étudiants de l’enseignement supérieur de renouveler leur diplôme chaque année constituait une situation plutôt gênante. Toutefois, cette situation est en train de changer.

Le titre de séjour des étudiants de l’enseignement supérieur sera désormais valable trois ans, renouvelable pour des périodes égales et, dans les cas où la durée du programme d’études est inférieure à trois ans, il sera délivré pour la durée équivalente.

Les étudiants de l’enseignement supérieur titulaires d’un titre de séjour sur le territoire national auront désormais droit à l’éducation, à l’enseignement et à la formation professionnelle, y compris aux aides et aux bourses conformément à la législation applicable.

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